adjudant-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, placé en service détaché

directeur général du LNE

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléant

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

président

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléant

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalité qualifiée en matière de politique de la ville

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

ingénieur en chef des mines, ancien chef de l'inspection générale de l'environnement. Chevalier du 19 avril 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

maire du Kremlin-Bicêtre, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

ingénieur général des mines

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

ingénieur général des mines

directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maire du Kremlin-Bicêtre

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

gendarme ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

directeur général de l'administration et du développement, président

pour représenter l'administration

Titulaires

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

directeur général de l'administration et du développement

représentants de l'administration : Membres titulaires

directeur général au ministère ; 21 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

directeur général, représentant de la ministre chargée de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

directeur général de l'administration et du développement

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

titulaire, directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef des mines

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de cet établissement

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

directeur de l'eau

ingénieur en chef des mines

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie